Service clientèle

Politique et procédure de rétractation IBKR


Limitation de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉCEPTION OU DU TRAITEMENT DES DEMANDES DE RÉTRACTATION D'ORDRE SOUMISES PAR LE CLIENT N'INCOMBENT D'AUCUNE MANIÈRE À IBKR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'IBKR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE SI UNE DEMANDE D'ANNULATION D'ORDRE SOUMISE A ÉTÉ REFUSÉE PAR LA PLACE DE COTATION CONCERNÉE. LES PLACES DE COTATION ONT DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES DEMANDES D'ANNULATION, QUI INCLUENT NOTAMMENT DES CONDITIONS PRÉCISES CONCERNANT LES TRANSACTIONS ÉLIGIBLES À L'ANNULATION AINSI QUE DES DÉLAIS FIXES POUR SOUMETTRE SA DEMANDE D'ANNULATION. IBKR S'EFFORCERA DANS LA MESURE DU POSSIBLE D'ANALYSER ET DE TRANSMETTRE LES DEMANDES D'ANNULATION D'ORDRE APPROPRIÉES À LA PLACE DE COTATION CONCERNÉE. EN REVANCHE, IBKR NE PEUT PAS GARANTIR QUE TOUTES LES DEMANDES D'ANNULATION D'ORDRE SERONT ACCEPTÉES, SOUMISES, EXAMINÉES OU ACCORDÉES PAR LA PLACE DE COTATION CONCERNÉE. SI LA DEMANDE D'ANNULATION D'ORDRE A ÉTÉ REFUSÉE PAR IBKR OU PAR LA PLACE DE COTATION CONCERNÉE, IBKR NE DÉDOMMAGERA PAS LE CLIENT.



Processus de notification

Si vous recevez une exécution qui vous paraît manifestement erronée1 et que vous souhaitez qu'IBKR fasse la demande d'annulation d'ordre en votre nom auprès de la Bourse ou de la place de cotation, nous vous conseillons vivement de soumettre votre demande au moyen de l'outil de Demande d'annulation d'ordre dans votre espace Gestion de compte. Nous traitons également les demandes effectuées par téléphone. Cependant, les demandes effectuées au téléphone requièrent un temps d'attente pour que la connexion soit établie ainsi que la collecte d'un certain nombre d'informations de la part d'IBKR. Par conséquent, votre demande peut finalement s'avérer moins susceptible d'être traitée à temps. Nous vous rappelons qu'IBKR ne communique plus par e-mail libre, et que les demandes envoyées depuis la section Aide et contact de notre site ne sont pas destinées aux requêtes à caractère urgent.


Frais de rétractation ou d'annulation d'ordre

Les Bourses et les places de cotation imposent souvent des frais supplémentaires pour les demandes d'annulation d'ordre, en plus des frais demandés par IBKR. Nous conseillons également à notre clientèle de prendre connaissance de la totalité des frais encourus lors d'une demande d'annulation avant de commencer la demande.


Demande d'annulation de transaction entre clients IBKR

Les Bourses et places de cotation ne prennent généralement pas en charge les demandes d'annulation émanant de clients et de clientes d'une même société de courtage. IBKR appliquera donc à ces demandes, lorsque le besoin s'en fait ressentir, la politique de la place de cotation. Étant donné que ces politiques sont très diverses et très subjectives, IBKR a adopté les règles suivantes afin d'offrir plus de certitude et de prévisibilité à notre clientèle.

IBKR n'intervient que lorsque la Bourse ou place de cotation de la transaction refuse de statuer sur une opération. Dans ce cas, IBKR applique dans la mesure du possible les politiques d'annulation d'ordre de ladite organisation. Veuillez consulter le site internet de la Bourse ou de la place de cotation concernée pour prendre connaissance les politiques particulières en matière d'annulation d'ordre. Les ordres qui ne sont pas mentionnés par la politique d'annulation d'ordre de l'organisation feront l'objet de décisions au cas par cas. En l'absence d'une consigne claire pour une exécution en particulier, IBKR étudiera un certain nombre de paramètres dont une liste non-exhaustive est à votre disposition ci-dessous. Nous nous engageons à prendre en compte l'intégralité des éléments pouvant avoir un impact dans le cadre d'un marché équitable et ordonné et à prendre une décision aussi personnalisée que faire se peut :

  • Respect des délais de notification : la demande d'annulation d'ordre doit respecter les délais prévus par la place de cotation concernée, et être émise de préférence depuis l'outil de Demande d'annulation d'ordre.
  • Actualité ou événement particulier à l'entreprise ou au secteur.
  • Volatilité récente de l'action.
  • Changement dans les indicateurs de marché au moment de l'exécution.
  • Durée d'activité de l'ordre avant son exécution. IBKR peut interrompre plus volontiers un ordre s'il atteint/relève le bid ou l'ask existant, qu'un ordre qui devient le meilleur bid ou le meilleur ask avant exécution.
  • Moment où l'ordre a été passé et moment de son exécution. (en séance ou bien hors séance).
  • Prix d’ouverture indicatif ou estimé.
  • Informations ou déclarations de transaction connexes. Par exemple, cours de clôture du jour précédent, prix marchand déclaré précédemment, prix marchand déclaré à la suite de l'ordre, dernières exécutions connues.
  • Exécutions qui ont suivi l'opération.
  • Problèmes de liquidité.

Les éléments détaillés ci-dessus sont réunis dans le but de protéger notre clientèle. Pour autant, aucune politique ne peut anticiper toutes les situations possibles. IBKR se réserve le droit de prendre la décision qui permettra de maintenir un marché équitable et ordonné.


Consignes d'annulation d'ordre pour les opérations sur les marchés des changes et des métaux

IBKR prendra généralement en considération l'annulation de l'opération ou la révision du prix pour toute transaction sur le marché des changes ou des métaux. Nous analyserons également toute prestation qui a été faite au détriment d'un marché équitable et ordonné. En pratique, les ordres qui varient de moins de 15 bp (0.15%), ou dont le pnl résultant d'une erreur dans le prix d'exécution est inférieur à 100 USD ne seront pas révisés. L'annulation d'un ordre dont l'écart va au-delà de ces limites indicatives sera soumise à l'examen de divers paramètres parmi lesquels la volatilité la liquidité du marché, le montant de la transaction, l'écart de prix, et le respect des délais de déclaration de la transaction erronée auprès d'IBKR.

La demande d'annulation d'ordre doit respecter un délai raisonnable après l'exécution, et être émise de préférence depuis l' outil de Demande d'annulation d'ordre. La décision de savoir si un délai de notification est raisonnable ou non demeure à l'entière discrétion de IBKR, qui examine alors les circonstances dans lesquelles l'ordre a été passé. Dans l'éventualité où une demande d'annulation d'ordre remplit les conditions de prix mais ne respecte pas les délais de notification, IBKR peut refuser d'y répondre ou appliquer d'autres algorithmes afin de réviser le prix. Par exemple, IBKR peut prendre en compte la fourchette de négociation du produit dans la période allant de l'exécution à la demande d'annulation.


La politique IB pour les rétractations ou annulations d'ordre sur les obligations

Lorsqu'une transaction s'avère manifestement erronée, au jugement exclusif d'Interactive Brokers, IBKR se réserve le droit de modifier, annuler ou de corriger la transaction. À ce titre, une transaction manifestement erronée ("clearly erroneous transaction") se définit comme l'exécution d'un ordre : (i) à un prix substantiellement éloigné du cours du titre ou clairement en incohérence avec le cours du titre au moment de l'exécution, ou (ii) dont les termes (le symbole, la quantité, ou le prix) apparaissent raisonnablement comme entrés par erreur au vu des circonstances.

Pour toutes ces transactions, un participant à la transaction (“Participant”) doit informer IBKR dans les trente (30) minutes qui suivent l'exécution de l'ordre via l'outil de Demande d'annulation d'ordre situé dans l'espace Gestion de compte. Nous traitons également les demandes effectuées par téléphone. Cependant, les demandes effectuées au téléphone requièrent un temps d'attente. Par conséquent, votre demande peut finalement s'avérer moins susceptible d'être traitée à temps. Nous vous rappelons qu'IBKR ne communique pas par e-mail libre pour ce genre de situation, et que les demandes envoyées depuis la section Aide et contact de notre site ne sont pas destinées aux requêtes à caractère urgent.

IBKR se réserve le droit de procéder à un passage en revue de la transaction avec ou sans demande préalable d'un Participant, dans le cas où IBKR estime que les circonstances exigent une telle mesure. Les éléments détaillés ci-dessus sont réunis dans le but de protéger notre clientèle. Pour autant, aucune politique ne peut anticiper toutes les situations possibles. Chaque demande sera étudiée au cas par cas et solutionnée dans les plus brefs délais. IBKR se réserve le droit de prendre la décision qui permettra de maintenir un marché équitable et ordonné.

Informations complémentaires
  1. Généralement interprété comme le fait pour un ordre d'être exécuté à un prix considérablement éloigné du prix prévalant sur le marché considéré.